Cour d’Appel de Paris, 28 mars 2018
Cour d’Appel de Paris, 28 mars 2018
L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation contre Jeannette BOUGRAB, suite à ses propos sur les « Y’a Bon Awards ». Elle accusait BOUGRAB d’impliquer qu’elle avait appelé au meurtre des membres de Charlie Hebdo, ce qui aurait porté atteinte à son honneur. Cependant, le tribunal a jugé que les déclarations de BOUGRAB relevaient de l’expression d’une opinion et ne constituaient pas une exhortation à la violence. Les propos critiquaient un discours pouvant encourager des actes terroristes, sans pour autant imputer directement à l’association une responsabilité dans ces actes.

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