Type de juridiction : Cour d’Appel

Juridiction : Cour d’Appel de Paris

Thématique : Diffamation sur un plateau de télévision

Affaire Jeannette BOUGRAB

L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation dirigée contre Jeannette BOUGRAB suite à ses propos tenus lors de différentes émissions de télévision. Les propos à l’origine de la poursuite étaient les suivants : « on a tous eu droit à des nominations aux  » Y’a Bon Awards » ce qu ‘on va garder c ‘est effectivement ben, à force de les pointer du doigt, à force de dire que Charlie, ce sont des islamophobes, qu’ils détestent l’Islam, moi, je vais vous dire, je pense qu’ils sont coupables, qu’il y a une responsabilité, que quand on dit sans arrêt qu’ils étaient racistes parce qu’ils faisaient telle une et que c’était reporté, quand vous avez des gens qui se disent de telle mouvance et qui disent qu’ils étaient islamophobes ou racistes ….  avec les Indigènes… fait par les Indigènes de la République. qu’ils sont coupables, ils sont coupables. Moi je n’ai pas de… je le dis et j’assume mes propos ».

Imputations d’appel au meurtre

L’association considérait que ces propos lui imputaient d’avoir appelé au meurtre des membres de la rédaction de CHARLIE HEBDO commis le 7 janvier 2015, fait précis susceptible d’un débat contradictoire, portant atteinte à leur honneur et à leur considération, et donc diffamatoire. Si les propos litigieux imputaient à l’association d’avoir participé, avec d’autres, à une hostilité contre le journal victime de terrorisme, en stigmatisant son islamophobie supposée, la diffamation n’a pas été retenue.

Expression d’une opinion

La dénonciation d’un discours qui n’a pu qu’encourager le passage à l’acte de terroristes ne contient nullement l’imputation d’une association ou une exhortation aux dits actes. Les propos de Jeannette BOUGRAB ne relevaient donc que d’une opinion qui ne visait pas exclusivement l’association et ne dépassaient pas les limites de sa liberté d’expression.

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