La jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris du 28 juin 2013 souligne que le code source d’un site Internet peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur, à condition que le développeur démontre l’originalité et l’effort créatif de son travail. Dans cette affaire, bien que des extraits de code identiques aient été trouvés sur deux sites, les juges n’ont pas retenu la contrefaçon. De plus, la structure de la page d’accueil, comportant des rubriques classiques telles qu’accueil et boutique, a été jugée non originale, ne justifiant pas une protection spécifique.