Dans cette affaire, Mme X revendiquait l’exclusivité des droits sur des sculptures. Les juges, cependant, ont statué que les œuvres appartenaient à plusieurs coauteurs, en se fondant sur le principe selon lequel la qualité d’auteur est attribuée à ceux sous le nom desquels l’œuvre est divulguée. En effet, les sculptures avaient été présentées dans un catalogue d’exposition mentionnant plusieurs coauteurs. Cette décision souligne l’importance de la divulgation dans la reconnaissance des droits d’auteur, un aspect fondamental du droit moral en matière artistique.