Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2005
Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2005
Le litige entre ICBC et SWH concernait le non-paiement d’une facture de 225 000 euros pour un contrat de sauvegarde informatique. ICBC contestait le contrat, arguant d’un dol, prétendant que SWH avait induit en erreur sur un partenariat avec IBM et sur ses capacités financières. Cependant, la Cour d’appel de Paris a rejeté cette demande, soulignant que les termes du contrat étaient clairs et qu’aucune tromperie n’avait été prouvée. ICBC a été condamnée à régler la créance, avec intérêts, et SWH a obtenu 20 000 euros en dommages et intérêts.

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