Cour d’appel de Paris, 27 septembre 2017
Cour d’appel de Paris, 27 septembre 2017
Un syndicaliste blogueur a été condamné pour diffamation après avoir insinué que l’ancienne Directrice des relations presse de France Télévisions était sous enquête de la Cour des Comptes pour des frais de taxi et de restaurant jugés « exorbitants ». Bien que le sujet des dépenses publiques soit d’intérêt général, l’auteur n’avait aucune preuve fiable pour soutenir ses accusations. La cour a noté que, même dans un contexte syndical, la liberté d’expression ne dispense pas de la prudence. Les propos, formulés de manière péremptoire, ont porté atteinte à l’honneur de la personne visée, caractérisant ainsi la diffamation.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx