Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique : Affaire Elena Lenina : la bonne foi accordée

Affaire Closermag

Elena Lenina a fait l’appel (sans succès) de la relaxe du directeur de la publication de closermag.fr (Mondadori). Au cœur de l’affaire, un article accusant l’intervenante de téléréalité  qui, en vue de participer à une Pink Party, avait tué son chat par intoxication à une peinture rose. La diffamation a été retenue mais l’exception de bonne foi a paralysé la condamnation du titre de presse.

Critères de la diffamation

Constitue une diffamation, toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Le fait en cause doit toutefois être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité.

La diffamation est caractérisée même si l’imputation est formulée sous forme déguisée, dubitative ou par voie d’insinuation, elle se distingue ainsi d’appréciations purement subjectives ainsi que de l’injure (« toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait »). Elle est appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s’inscrivent.

Accusation de mauvais traitements sur animaux

Les propos de Closermag ne se bornaient pas à faire état d’une information publiée à l’origine sur le site du Daily Mirror mais insinuaient clairement qu’Elena Lenina aurait intoxiqué son chat en le teignant en peinture rose. Il s’agissait donc de faits précis attentatoires à l’honneur et à la considération qui constitue un acte de cruauté contraire au respect et à la santé de l’animal. Même commis par maladresse, imprudence, inattention ou négligence le fait d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique constitue une contravention de troisième classe qui porte nécessairement atteinte à l’honneur et à la considération quand bien même il ne serait pas évoqué d’élément intentionnel quant aux conséquences de l’imprudence initiale.

Excuse de bonne foi

Les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu’il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi, et notamment qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête, ainsi que de prudence dans l’expression.

Si le sujet traité dans l’article ne se rattachait évidemment pas à un sujet d’intérêt général, Elena Lenina étant une personnalité publique, ayant participé à une émission de télé réalité largement diffusée et l’objet du type journal incriminé étant de donner des informations sur les personnalités médiatiques connues du grand public, il était légitime pour ce public déterminé « friand de faits divers », de rendre compte d’une polémique sulfureuse concernant une personnalité qui médiatise elle-même les informations la concernant par les réseaux sociaux Twitter ou instagram.

Concernant le caractère sérieux de l’enquête, les juges ont été particulièrement souples : l’article de Closer contenait un lien hypertexte renvoyant aux démentis d’Elena Lenina illustrés par des photos récentes du chat en vie y compris sur les réseaux sociaux. L’animosité personnelle du magazine n’a pas non plus été retenue, celui-ci étant connu pour son style racoleur. Une dose d’exagération et de provocation est admise dans les titres et accroches notamment dans le style de publication s’adressant au grand public. L’atteinte au droit à l’image n’a pas non plus été retenue : les clichés publiés ayant été pris dans le cadre de la vie publique et professionnelle d’Elena Lenina.

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