Cour d’appel de Paris, 27 mai 2020
Cour d’appel de Paris, 27 mai 2020
Les diffuseurs de presse, en vertu du principe de neutralité, ne peuvent être tenus responsables des contenus des publications qu’ils référencent. Dans une affaire récente, une victime a tenté de poursuivre plusieurs diffuseurs pour atteinte au droit à l’image, mais sans succès. Ces diffuseurs, se limitant à un simple référencement des couvertures de magazines, n’ont pas engagé leur responsabilité. De plus, la loi Bichet, réformée en 2019, protège ces sociétés en garantissant le pluralisme et en interdisant toute discrimination dans la diffusion des titres d’information politique et générale. Ainsi, leur rôle se limite à la commercialisation sans modification des contenus.

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