L’affaire du Crédit Mutuel Arkea illustre la complexité des droits de marque au sein du groupe Crédit Mutuel. Souhaitant se dissocier, Arkea a contesté l’utilisation de la marque « Crédit Mutuel », mais la CNCM a défendu la validité de cette marque, considérée comme distinctive grâce à son usage prolongé. La juridiction a reconnu que, bien que « Crédit Mutuel » soit initialement générique, son utilisation intensive par le groupe a permis d’acquérir un caractère distinctif. Ainsi, la CNCM, en tant qu’organe de contrôle, maintient la cohésion et la protection de la marque au sein du réseau bancaire mutualiste.