Cour d’appel de Paris, 26 septembre 2017
Cour d’appel de Paris, 26 septembre 2017
L’INPI doit évaluer la notoriété d’une marque lors d’une opposition. Dans le cas de Snapchat, sa renommée a été jugée suffisante pour étendre le risque de confusion à des services variés, même éloignés de son application de messagerie. Les similitudes visuelles et conceptuelles entre la marque contestée et Snapchat, notamment le dessin d’un fantôme, ont renforcé ce risque. Malgré l’ajout de « Bande de fils de SNAPS », cela n’a pas suffi à écarter la confusion potentielle. Ainsi, le consommateur pourrait croire que le signe contesté est une déclinaison de Snapchat, justifiant l’opposition.

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