Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméL’action en contrefaçon intentée par l’ayant droit de la musique de la série « Papa Poule » contre une société de production a été rejetée. Le compositeur contestait la chanson « Le Petit Bonhomme en mousse » de Jordi B., arguant qu’elle reproduisait son œuvre. Cependant, les juges ont établi que le thème musical en question était dérivé de l’œuvre « Le salt de la te », antérieure à la diffusion de la musique de « Papa Poule ». Cette décision souligne l’importance de l’antériorité dans les affaires de contrefaçon musicale.
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Contrefaçon rejetée
L’action en contrefaçon de l’ayant droit de l’auteur de la musique de la série télévisée « Papa Poule » dirigée contre une société de production musicale a été rejetée.
Preuve d’une antériorité
Le compositeur de la musique du générique de la série télévisée « Papa Poule » estimait que la chanson intitulée « Le Petit Bonhomme en mousse » composée par Jordi B. reproduite sur un disque compact intitulé ‘Best of de Patrick SEBASTIEN’, constituait une contrefaçon de son œuvre. Les juges ont considéré que la création du thème musical litigieux trouvait son origine dans l’œuvre « Le salt de la te », antérieure à la date de divulgation de l’oeuvre musicale de la série « Papa Poule ».
Mots clés : Contrefaçon de musique
Thème : Contrefaçon de musique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 26 septembre 2012 | Pays : France
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