Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméMelle T., artiste interprète sous le pseudonyme « Katsumi », a été poursuivie par une attachée de presse du même nom. Cette dernière a invoqué un « risque de confusion » préjudiciable. Les juges ont rappelé qu’aucun individu ne peut s’approprier le nom d’autrui si cela entraîne une confusion morale ou matérielle. Dans ce cas, la similarité des deux femmes — même sexe, nationalité, âge, apparence physique, taille et origine asiatique — ainsi que l’identité stricte de leurs noms, accentue les risques de confusion. Par conséquent, l’usage du pseudonyme « Katsumi » a été interdit à Melle T. par la Cour d’appel de Paris.
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Melle T. qui exerce la profession d’artiste interprète dans le domaine du charme sous le pseudonyme « Katsumi » s’est vu poursuivie par une attachée de presse qui a pour nom « Katsumi ». L’attachée de presse faisait valoir un « risque de confusion » ou un « risque d’assimilation » préjudiciable.
Après avoir rappelé le principe selon lequel on ne peut – même en toute bonne foi – s’approprier le nom d’autrui à titre de pseudonyme s’il doit en résulter une confusion morale ou matérielle préjudiciable au titulaire du patronyme, les juges ont interdit l’usage du pseudonyme « Katsumi » à Melle T.
En effet, la rareté de ce patronyme ajoutée au fait que les deux intéressées sont de même sexe, de même nationalité, de même âge, de même apparence physique, de même taille, de même origine asiatique, demeurent dans la même région et dont le nom et le pseudonyme sont strictement identiques, exacerbe les risques de confusion.
Mots clés : pseudo,Pseudonymes,Pseudonyme
Thème : Pseudonyme
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 26 septembre 2007 | Pays : France
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