Dans le cadre de la rénovation de ses magasins, la société ANDRE a collaboré avec METROPOLE CONCEPT pour des projets de réaménagement. Cependant, METROPOLE CONCEPT a assigné ANDRE pour contrefaçon, arguant que les créations étaient originales et donc protégées par le droit d’auteur. Les juges ont confirmé que les œuvres architecturales, lorsqu’elles sont concrétisées par des dessins et plans, sont éligibles à cette protection. Les critères de contrefaçon incluaient la disposition de l’espace, la similitude des meubles et l’identité de décoration. En conséquence, METROPOLE CONCEPT a obtenu 300.000 euros de dommages et intérêts.