Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique : Désistement et effets en matière d’appel

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 6

N° RG 23/15712 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIYZ

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 22 Septembre 2023

Date de saisine : 06 Octobre 2023

Nature de l’affaire : Action en responsabilité exercée contre l’établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits

Décision attaquée : n° 21/09515 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 14 Septembre 2023

Appelante :

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 – N° du dossier 20230245

Intimés :

Monsieur [P] [J], représenté par Me Anne-Valérie BENOIT de la SELARL AJUST, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686

Madame [C] [J], représentée par Me Anne-Valérie BENOIT de la SELARL AJUST, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)

Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par des conclusions en date du 17 juin 2024;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.

Paris, le 26 novembre 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état