Cour d’appel de Paris, 26 mai 2020
Cour d’appel de Paris, 26 mai 2020
Un éditeur-rédacteur des Editions du Juris-Classeur a réussi à faire requalifier sa collaboration en CDI, soulignant que ses fonctions ne correspondaient pas à une responsabilité éditoriale complète. Au lieu de cela, il participait à un programme éditorial sous la supervision d’un responsable. Malgré des années de rémunération à la pige et des contrats d’auteur signés, l’absence de formalisation des relations a joué en sa faveur. En conséquence, il a obtenu une indemnisation complémentaire de 60.000 €, illustrant les inégalités entre les droits des artistes-auteurs et ceux des salariés cotisant aux régimes ARRCO et AGIRC.

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