Le contrat de pré-achat vise principalement l’acquisition des droits de diffusion. En l’absence de clauses spécifiques, le diffuseur n’est pas contraint de diffuser l’œuvre. Dans le cas de France 5, le contrat stipulait que la société de production devait fournir l’œuvre « La terre parle arabe » pour deux multidiffusions sur trois ans, en échange de 9 500 euros. Les juges ont souligné que, sans obligation explicite de diffusion, France 5, devenue France Télévisions, n’avait pas agi de mauvaise foi. Les modalités de diffusion ne suffisent pas à imposer une obligation non prévue dans le contrat.