Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique : Affaire PSG / Ici Paris

[well type= » »][icon type= »fa fa-cube » color= »#dd3333″]Point juridique  

Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP pour mener une médiation judiciaire. Pour ceux qui n’auraient pas suivi l’affaire, l’association Défense des droits des supporters est titulaire de la marque verbale française « Ici c’est Paris » déposée il y a près de 10 ans. En 2014, la société du PSG a procédé au dépôt de la marque européenne «Ici c’est Paris ». Elle avait alors offert à l’association de racheter la marque moyennant un dédommagement à hauteur de 2 000 euros, tout en indiquant que sa lettre valait mise en demeure et qu’à défaut de réponse, elle saisirait le tribunal afin de voir prononcer la déchéance. L’association DDS a refusé cette proposition de cession de la marque qui était le slogan inventé par un des supporters, indiquant qu’elle avait été déposée à titre de marque pour éviter que quiconque s’en accapare. Elle ajoutait néanmoins ne pas s’opposer à ce que le club utilise le slogan pour des produits dérivés à condition qu’il ne soit pas utilisé à titre exclusif et qu’elle en retire un revenu qui serait employé dans l’intérêt collectif des supporters. Affaire à suivre … [/well]