Cour d’Appel de Paris, 25 septembre 2024, RG n° 23/03203
Cour d’Appel de Paris, 25 septembre 2024, RG n° 23/03203
La société CLAIRSUD, productrice du film « Riquet, le Songe de Naurouze », a été placée en liquidation judiciaire en juillet 2023. En conséquence, la cour a constaté que CLAIRSUD n’était plus représentée dans la procédure d’appel, ce qui a conduit à l’irrecevabilité de ses demandes. Le jugement initial a été confirmé, ordonnant la communication du montage à PANOCEANIC et condamnant CLAIRSUD à verser des sommes importantes pour sa contribution à la coproduction. PANOCEANIC a également formé un appel incident, demandant des condamnations supplémentaires, mais la cour a maintenu la décision du tribunal de commerce.

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