Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Contrefaçon de site internet
→ RésuméLa société 1001 Pneus a été reconnue coupable de contrefaçon du site www.allopneus.com. Les juges ont noté la reprise illégale de la charte graphique, des couleurs emblématiques, du logo, ainsi que d’autres éléments visuels distinctifs. Bien que certains aspects, comme le fonds de page et l’affichage « pop up », n’aient pas été considérés comme contrefaisants, la combinaison des éléments repris a été jugée suffisamment significative pour justifier une indemnisation de 300 000 euros. La société plaignante a également démontré le préjudice lié à la dévalorisation de son site, résultant de ces actes de contrefaçon.
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Contrefaçon de site internet établie
Les juges ont confirmé que la société 1001 Pneus a commis des actes de contrefaçon du site www. alIopneus.com par la reprise sur son www. 1001 pneus.fr de sa charte graphique, des couleurs emblématiques de sa marque, des titres bicolores, du logo 3xCB, du visuel de la pile de pneus, des blocs gris de bas de page, du système de notation des produits par étoiles et par graphiques « toile d’araignée », et n’a pas retenu la contrefaçon par la reprise d’un fonds de page représentant un paysage, de certains visuels, de l’affichage « pop up » aux mêmes couleurs et du processus d’achat de pneumatiques. Le site www.1001pneus.fr a bien repris les éléments les plus importants caractérisant la combinaison originale que constitue le site www.allopneus.com de la société 1001pneus (300 000 euros de dommages et intérêts).
Dévalorisation de site internet
La société victime de la contrefaçon justifiait parfaitement du montant des investissements consacrés à la création et à la réalisation de son site internet, ainsi que du préjudice résultant de la dévalorisation de l’attractivité de son site internet.
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