Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique : Affaire Uderzo : la bonne foi retenue

Diffamation publique

On se souvient que le TGI de Paris avait condamné le Groupe Express et son directeur de publication à la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour diffamation contre le gendre et la fille d’Albert Uderzo. Suite à la remise d’un rapport de la brigade financière, l’article de presse en cause relatait  le « terrible conflit familial » qui déchire la fille du dessinateur d’Astérix et son père, Albert Uderzo et ses relations conflictuelles avec son gendre. Le jugement vient d’être réformé par la Cour d’appel, la bonne foi de l’auteur journaliste a été reconnue.

Reprise d’une enquête existante

S’agissant du caractère diffamatoire des passages poursuivis, la circonstance que le journaliste ait fondé son article sur le rapport de synthèse d’un service d’enquête ne suffit pas à considérer que les propos litigieux ne sont pas diffamatoires s’il en résulte l’imputation, à l’encontre de la personne visée par les propos, de faits contraires à son honneur et à sa considération.

En l’espèce, si les termes tels que « rôle trouble joué par ce gendre. », « gendre encombrant » « intéressé et manipulateur », figurant dans l’article n’apparaissent que refléter l’opinion des époux Uderzo sur leur gendre sans lui imputer de faits précis, le faire d’imputer à Albert Uderzo d’avoir élaboré dans son propre intérêt et de celui de ses enfants, nés d’un premier lit, un  montage financier est un fait suffisamment précis pour être une diffamation.

Bonne foi du journaliste

Sur la bonne foi, il était légitime pour le journaliste de rendre compte de l’évolution d’une procédure d’information ouverte suite à la plainte déposée par Sylvie Uderzo du chef d’abus de faiblesse, liée au conflit opposant, depuis de nombreuses années, le célèbre dessinateur Albert Uderzo à sa fille et à son gendre. Le journaliste n’a pas choisi de rendre compte de cette procédure pour des motifs de vindicte personnelle, autres que professionnels dès lors que le conflit familial déchirant la famille Uderzo et la plainte déposée par Sylvie Uderzo ont suscité de nombreux articles de presse.

En ce qui concerne l’enquête sérieuse, le journaliste a rendu compte d’éléments extraits du rapport de la brigade financière qui venait d’être remis au juge d’instruction ; les termes employés pour rapporter les faits, que le journaliste résume en les qualifiant d «’imbroglio familial », n’apparaissent pas excessifs. Le bénéfice de la bonne foi a donc été accordé au journaliste.

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