La cession de droits sur les œuvres musicales a été clarifiée par la Cour de cassation en 1842, stipulant que la vente d’un support matériel entraînait la cession des droits de reproduction. Cette interprétation a suscité des critiques, menant à la loi de 1910, qui précise que l’aliénation d’une œuvre d’art n’inclut pas le droit de reproduction sans convention contraire. Dans le cas de la « Deuxième Sonate pour piano » de [ED] [S], la question de la propriété du manuscrit remis à la société Heugel demeure complexe, les ayants droit soutenant qu’il s’agissait d’un dépôt précaire, tandis que la société Première Music Group revendique une cession complète.