Cour d’Appel de Paris, 24 mai 2017
Cour d’Appel de Paris, 24 mai 2017
L’affaire Dany Boon soulève des questions déterminantes sur la nature de la rémunération des artistes. Dans le cadre de la production de « Bienvenue chez les Ch’tis », l’URSSAF a requalifié les sommes versées à Dany Boon en salaires, alors qu’elles étaient destinées à rémunérer ses droits d’auteur. La Cour de Paris a annulé le redressement, affirmant que ces paiements, basés sur les recettes d’exploitation vidéo, ne constituaient pas des salaires, mais des redevances liées à l’exploitation de son œuvre. Cette décision souligne l’importance de distinguer entre rémunération salariale et droits d’auteur dans le secteur artistique.

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