Cour d’appel de Paris, 24 mai 2005
Cour d’appel de Paris, 24 mai 2005
L’affaire entre Digitechnic et Microsoft illustre les enjeux de la concurrence sur le marché des logiciels. Digitechnic a contesté le refus de Microsoft de lui accorder une licence de distribution, arguant que cela nuirait à la concurrence. Le Conseil de la concurrence a d’abord jugé que ce refus n’était pas anticoncurrentiel, mais la Cour d’appel de Paris a censuré cette décision. Elle a souligné que le Conseil aurait dû examiner si les alternatives logicielles étaient réellement substituables aux produits Microsoft. La Cour a également évoqué un possible abus de position dominante, en raison du retard injustifié dans l’octroi des licences.

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