Type de juridiction : Cour d’Appel
Juridiction : Cour d’Appel de Paris
Thématique : Requalification des contrats d’animateur dans l’audiovisuel
→ RésuméKarl Zéro a tenté de requalifier sa relation avec Canal Plus en contrat de travail à durée indéterminée, mais sans succès. Les contrats d’usage, signés pour ses rôles d’animateur dans « Nulle Part Ailleurs » et « Le Vrai Journal », étaient justifiés par la nature temporaire des émissions. L’employeur devait prouver la nature éphémère de l’emploi, car la continuité des programmes dépendait de leur succès public, sans garantie au-delà de chaque saison. Cette incertitude justifiait l’utilisation de contrats à durée déterminée, tenant compte des aléas liés à la popularité des émissions et de leurs animateurs.
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Karl Zéro a tenté sans succès de faire requalifier sa relation de travail avec la société Canal Plus en contrat de travail à durée indéterminée. Lesdits contrats de travail d’usage avaient été conclus pour un poste d’animateur spécialisé dans le cadre de l’émission Nulle Part Ailleurs, puis, pour le « Le Vrai Journal ».
Si l’employeur doit communiquer des éléments concrets, justifiant de la nature temporaire de l’emploi concerné, en l’espèce animateur présentateur, force est de constater que ce type même d’émission n’avait aucune garantie de permanence, dans la mesure où la poursuite de sa programmation au sein de la chaîne de télévision exploitée par la SA Canal Plus dépendait de la pérennité de son succès auprès du public (aucune garantie ne pouvait lui être donnée, au delà de chaque saison audiovisuelle). Ceci dès lors justifiait la conclusion de contrats de travail à durée déterminée pour une courte durée, compte tenu de l’aléa constitué par l’incertitude du succès rencontré non seulement par l’émission mais encore par son animateur présentateur.
Mots clés : Audiovisuel et droit du travail
Thème : Audiovisuel et droit du travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date. : 24 juin 2010 | Pays : France
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