Cour d’Appel de Paris, 23 octobre 2019
Cour d’Appel de Paris, 23 octobre 2019
Le dénigrement, en droit, se définit par la diffusion d’informations susceptibles de nuire à l’image d’un concurrent, indépendamment de leur véracité. Une lettre visant à répondre à une publicité comparative peut être considérée comme un dénigrement illicite. Dans ce cas précis, la critique de l’éthique du concurrent, bien que formulée sous forme interrogative, ne fait qu’accentuer son caractère offensant. Peu importe que les destinataires soient des professionnels reconnus, les termes employés demeurent manifestement dénigrants, entraînant un préjudice d’image évalué à 50 000 euros.

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