→ RésuméLes commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, s’inscrivent souvent dans un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, la liberté d’expression est protégée, à condition que les propos soient fondés sur des faits et exprimés avec mesure. Dans le cas des critiques adressées à la Voix du Nord, les termes employés, bien que sévères, relèvent d’une discussion sur le traitement de l’information locale. Ces commentaires ne visent pas à inciter à boycotter le journal, mais à engager un dialogue sur la qualité de l’information diffusée. |
Si des propos, portés sur une page Facebook dès lors qu’ils sont rendus publics, sont susceptibles de constituer une diffamation ou une injure prévue et réprimée par la loi du 29 juillet 1881, les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par cette loi ne peuvent pas être réparés sur le fondement de l’article 1240 du code civil.
La divulgation par une personne d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une autre personne constitue, même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure.
En l’espèce, si les commentaires publiés sur une page Facebook à propos d’un titre de presse (la Voix du Nord) apparaissaient virulents (« torchon socialiste », « un énième délit de malhonnêteté » …) ils relevaient du débat sur le traitement de l’information concernant des événements locaux, et ne tendaient pas à inciter les lecteurs du journal à cesser d’acheter ce journal au profit d’un produit concurrent proposé, que ne saurait constituer ladite page Facebook.
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