L’utilisation d’une photographie dans un spot publicitaire est légale si les droits d’auteur ont été cédés. En effet, la cession des droits pour une communication promotionnelle, qu’elle soit digitale ou classique, inclut le droit d’utiliser les images dans des publicités. Un exemple notable est celui d’une photographe qui a contesté l’utilisation de ses clichés par L’Oréal, mais la cour a jugé que cette utilisation était conforme aux termes contractuels. Ainsi, les adaptations réalisées par L’Oréal ne constituent pas des actes de contrefaçon, car elles étaient prévues dans les cessions de droits accordées.