Cour d’Appel de Paris, 22 mai 2019
Cour d’Appel de Paris, 22 mai 2019
En matière d’affacturage, il est déterminant de vérifier la présence d’une clause de recours dans les contrats avec les mandataires payeurs. Une société a récemment subi des conséquences financières en acceptant d’être subrogée dans les factures d’une entreprise en liquidation judiciaire, spécialisée dans la réfacturation de mots clés Google AdWords. Cette négligence a conduit à un paiement direct à Google par l’annonceur, Harmonie mutuelle, qui a dû réclamer le remboursement des sommes indûment versées. L’absence de clause de recours a empêché la société de récupérer les créances litigieuses, soulignant l’importance d’une vigilance accrue dans ces transactions.

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