L’inscription d’un nom au Registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel (RPCA) en tant que coauteur crée une présomption juridique significative. Cette formalité, destinée à assurer la transparence vis-à-vis des tiers, implique que la personne mentionnée est reconnue comme coauteur de l’œuvre audiovisuelle. Ainsi, une ordonnance judiciaire pour cette inscription peut avoir des conséquences notables sur les droits d’auteur et la reconnaissance des contributions artistiques. La jurisprudence de la Cour d’appel de Paris du 22 juin 2012 illustre l’importance de cette procédure dans le cadre des droits d’auteur en France.