Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Diffamation et bonne foi : un équilibre délicat
→ RésuméLa société Ricard a intenté une action en diffamation contre l’auteur d’un ouvrage l’accusant de recruter ses commerciaux en fonction de leur tolérance à l’alcool, testée par un « crash test ». Bien que les allégations portent atteinte à l’honneur de la société, la bonne foi de l’auteur a été reconnue. Les quatre conditions requises pour établir cette bonne foi étaient réunies : un but légitime, l’absence d’animosité, un sérieux dans l’enquête et une prudence dans l’expression. Ainsi, malgré la diffamation, l’auteur a pu se défendre en prouvant sa bonne foi.
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La société Ricard a poursuivi l’auteur d’un ouvrage qui lui imputait le recrutement de ses commerciaux sur leur capacité à supporter une consommation importante d’alcool, celle-ci étant vérifiée par des cadres de l’entreprise lors d’une épreuve appelée « crash test ».
S’agissant d’allégations de faits précis susceptibles d’une preuve et d’un débat contradictoire, et portant atteinte à l’honneur et à la considération de la Société, le délit de diffamation a été retenu. Toutefois, la bonne foi a été reconnue à l’auteur de l’ouvrage : les quatre conditions habituellement exigées à la bonne foi étaient réunies : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, le sérieux de l’enquête et la prudence dans l’expression.
Mots clés : Diffamation – Bonne foi
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | 22 juin 2011 | Pays : France
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