Cour d’appel de Paris, 22 décembre 2017
Cour d’appel de Paris, 22 décembre 2017
L’exception de parodie a été reconnue par les juridictions, permettant au magazine Le Point d’utiliser un buste de Marianne dans un photomontage humoristique. Ce dernier, illustrant un article sur la situation de la France, représentait la République sous forme de métaphore, sans porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre d’Aslan. Les juges ont estimé que l’œuvre dérivée, bien que non satirique, pouvait recourir à l’humour. L’atteinte à l’œuvre n’a pas été jugée disproportionnée, car elle était limitée à un numéro spécifique du magazine, respectant ainsi les conditions de l’exception de parodie.

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