Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique : Exception de parodie en faveur du Point 

Affaire Le Point

L’exception de parodie avec utilisation d’une œuvre d’art est désormais reconnue par les juridictions y compris au bénéfice des titres de presse non parodiques dès lors qu’une pointe d’humour est décelable. Le magazine Le Point a ainsi bénéficié de l’exception de parodie dans le cadre de la réutilisation d’un buste de Marianne réalisé en 1968 par feu le sculpteur et illustrateur français Aslan.

Conditions de l’exception de parodie

L’éditeur du Point avait consacré l’un de ses numéros à un sujet intitulé « Corporatistes intouchables … la France coule, ce n’est pas leur problème » illustré d’un photomontage présentant le buste de Marianne en partie immergé tendant à symboliser une noyade.

La Marianne est une image symbolique et une représentation de la République ayant vocation à représenter la France sur laquelle les ayants droit du sculpteur n’ont pu opposer un droit privatif. Par ailleurs,  l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose que lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature compte tenu des lois du genre. Pour être qualifiée de parodie l’oeuvre seconde doit avoir un caractère humoristique, éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée et permettre l’identification de celle-ci.

Dans leur libre appréciation, les juges ont considéré que Le Point n’avait pas porté atteinte à l’intégrité de l’œuvre d’Aslan et que celle-ci n’était pas dévalorisée dans la mesure où c’est la République française qui était représentée sous forme de métaphore du buste de Marianne en train de sombrer. Le photomontage a été qualifié d’oeuvre dérivée utilisée pour illustrer des propos journalistiques ; si ceux-ci comme Le Point n’ont pu être qualifiés de satiriques, le recours à l’humour et à la parodie leur était permis, même ponctuellement.

Contrôle de proportionnalité

L’exception de parodie ne peut toutefois pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. En l’espèce, l’atteinte n’a pas été considérée comme disproportionnée car ponctuelle et limitée à un seul numéro du Point aujourd’hui écoulé.

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