Type de juridiction : Cour d’Appel

Juridiction : Cour d’Appel de Paris

Thématique : Contrefaçon de concepts publicitaires : la décision de la Cour d’appel de Paris

Le juge des référés a ordonné la cessation d’une campagne publicitaire de la société KEEPSCHOOL. Cette dernière avait contacté la société Junium pour réaliser sa campagne mais avait finalement refusé le projet et le devis proposé. Par la suite, la société KEEPSCHOOL avait réutilisé le concept proposé par la société Junium (1) pour mener sa campagne d’affichage dans le métro parisien.
Les juges ont considéré qu’une idée était protégeable dans la forme particulière sous laquelle elle était exprimée. En l’espèce, les projets d’affiches publicitaires de la société Junium révèlaient, par leur composition d’ensemble à partir du concept retenu, un effort créatif qui fait leur originalité. Il ressort de l’analyse de la campagne menée par la société KEEPSCHOOL une impression d’ensemble de reprise des éléments essentiels -respectivement un exercice de lecture, un exercice de calcul et un exercice de compréhension de la langue anglaise suivis de l’hommage à l’apport des professeurs exprimé dans une formulation construite de façon similaire- qui fondent l’originalité des projets présentés par la société Junium.
La société KEEPSCHOOL a été condamnée à payer à la société Junium une provision de 10 000 € à valoir sur la réparation du préjudice résultant des actes de contrefaçon.

(1) Le concept consistait à rendre hommage aux professeurs et ce quelle qu’en soit la traduction graphique. Exemple : « If you understand these words, C’est qu’un professeur méritant vous a appris l’anglais. ».

Mots clés : concept publicitaire,concept,publicité,pub

Thème : Concepts publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 21 septembre 2007 | Pays : France