Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméUn artiste photographe a découvert que la marque ‘Byblos’ commercialisait des vêtements imprimés avec des motifs inspirés de ses photographies de serpents. Bien que ses œuvres aient connu un succès notable, il a subi un préjudice moral en raison de la contrefaçon, qui a dénaturé ses créations et porté atteinte à son droit à la paternité. Le tribunal a reconnu cette atteinte aux droits moraux, mais a limité les dommages et intérêts à 5 000 €, tenant compte de la faible ampleur des actes de contrefaçon. Cette affaire souligne l’importance de protéger les droits des artistes face à l’exploitation commerciale de leurs œuvres.
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Protection d’un motif
Un artiste photographe qui a réalisé une série de photographies représentant des serpents, des méduses et des araignées présentées lors d’une exposition intitulée ‘Venenum’ organisée par la galerie d’art Kamel Mennour à Paris, en 2004, et publiées par une société d’édition, a constaté qu’une société de droit italien offrait à la vente une collection de vêtements, commercialisés sous la marque ‘Byblos’, dont certaines pièces (robes, pantalons et blouse) étaient imprimées dans un tissu reproduisant l’une de deux de ses photographies, représentant des entrelacs de serpents.
Il a été jugé que l’exploitation commerciale des oeuvres originales de la série ‘Serpens’ et leur succès auprès de collectionneurs d’art contemporain célèbres étant avérés et l’artiste établissait avoir subi un préjudice moral découlant tant de l’atteinte à un droit patrimonial, que de la mauvaise utilisation de ses photographies emportant leur banalisation et leur vulgarisation, et par voie de conséquence leur dépréciation. Etait donc constituée l’atteinte aux droits moraux du photographe tels que résultant de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, en présence d’une atteinte à l’intégrité de ses oeuvres, qui sont incontestablement dénaturées, et d’une violation de son droit à la paternité de celles-ci. L’importance du préjudice a été néanmoins tempérée par la très faible ampleur des actes de contrefaçon caractérisés (5 000 € de dommages et intérêts).
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