Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméLe dépôt de la photographie « Guerriero Heroico » de Korda en tant que marque est jugé non valable en raison de son absence de caractère distinctif. La reproduction fidèle de cette image, sans aucune stylisation, ne permet pas au consommateur d’identifier l’origine des produits ou services. Au contraire, elle évoque des références politiques ou historiques liées à la vie du Che, ainsi qu’à l’œuvre artistique de Korda. Cette décision souligne l’importance de la distinctivité dans l’enregistrement des marques, afin d’éviter toute confusion sur leur origine.
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Le dépôt à titre de marque de la photographie de Korda « Guerriero Heroico » n’est pas valable car non distinctive.
La reprise à l’identique de la photographie de Korda sans stylisation ni adaptation quelconque, ne sera pas perçu par le consommateur comme lui indiquant l’origine des produits et services mais plutôt comme une référence faite à des fins politiques ou historiques à la vie et à l’engagement du Che ou encore une référence faite au travail artistique de Korda.
Mots clés : Marque distinctive
Thème : Marque distinctive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 21 mai 2010 | Pays : France
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