L’Association Savon de Marseille a vu sa demande d’homologation pour une indication géographique protégée (IGPIA) rejetée en raison d’un cahier des charges jugé incomplet. Le président de l’INPI a souligné l’absence de précisions sur l’origine géographique du savon et sur les modalités de production. En appel, le refus de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été confirmé, l’association n’ayant pas réussi à établir un lien clair entre le produit et sa zone d’origine. Les notions de « produit » et d’« originaire » sont considérées comme suffisamment claires selon le Code de la propriété intellectuelle.