Cour d’Appel de Paris, 21 juin 2007
Cour d’Appel de Paris, 21 juin 2007
Le directeur d’une société de guides touristiques a été condamné à verser 15 000 € à HACHETTE LIVRE pour publicité comparative illicite. Bien que le communiqué ait été destiné à des journalistes, les juges ont jugé que les termes employés constituaient un dénigrement du GUIDE DU ROUTARD Madagascar. Des phrases telles que « collection de plus en plus décevante » et « trop pessimiste » démontrent que la comparaison n’était pas objective. Selon l’article L. 121-8 du code de la consommation, une publicité comparative doit être vérifiable et ne pas induire en erreur, ce qui n’était pas le cas ici.

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