Cour d’Appel de Paris, 21 décembre 2023
Cour d’Appel de Paris, 21 décembre 2023
La violation de la loi Evin sur Instagram pourrait entraîner une vague de condamnations. L’ANPAA a constaté que de nombreux comptes publient des contenus illicites promouvant des boissons alcoolisées, sans respecter les mentions légales requises. Ces publications, souvent associées à des moments festifs, incitent à la consommation d’alcool, ce qui constitue une infraction aux articles L. 3323-2 et L. 3323-4 du code de la santé publique. Les sanctions encourues peuvent atteindre 75 000 euros d’amende, avec des peines complémentaires en cas de récidive. L’ANPAA demande donc la communication des données d’identification des auteurs de ces publications.

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