Cour d’appel de Paris, 21 décembre 2017
Cour d’appel de Paris, 21 décembre 2017
Un auteur de Fun Radio a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat de travail (CDI). Bien que sa rémunération ait été initialement considérée comme une cession de droits d’auteur, les critères du contrat de travail étaient réunis. Il percevait un salaire mensuel de 5000 euros et était soumis à un lien de subordination, recevant des instructions précises sur son travail. Sa présence régulière dans les locaux de la radio et l’organisation de son emploi du temps par l’animateur principal ont confirmé cette relation de travail. Ainsi, un faisceau d’indices a établi son statut d’auteur salarié.

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