Cour d’Appel de Paris, 21 décembre 2017
Cour d’Appel de Paris, 21 décembre 2017
L’affaire Le Monde / Pommery soulève des questions sur la légalité de la publicité pour les boissons alcoolisées. Le tribunal a requalifié un supplément « Vins Bacchanales » comme une publicité, non un mécénat, en raison de la présence d’une bouteille de champagne Vranken-Pommery. Bien que le visuel artistique évoque le terroir, il a été jugé conforme au code de la santé publique, car il ne favorisait pas une consommation excessive d’alcool. Les mentions respectaient les exigences légales, indiquant uniquement des informations objectives sur le produit, sans incitation à la consommation.

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