Cour d’Appel de Paris, 20 mars 2015
Cour d’Appel de Paris, 20 mars 2015
Le producteur exécutif est responsable de la préparation du film, de l’engagement des artistes et techniciens, ainsi que de la gestion du tournage et de la comptabilité. Toutefois, il n’est qu’un prestataire de services, sans la qualité de producteur au sens du Code de la propriété intellectuelle. Dans l’affaire France Télévisions, il a été jugé que cette société devait assumer les risques financiers liés à la création de l’œuvre, en couvrant les dépenses engagées par le producteur exécutif, malgré un contrat aux modalités financières dérisoires. Cela souligne l’importance de la responsabilité financière du producteur.

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