Cour d’Appel de Paris, 20 mai 2021, N° RG 21/04167
Cour d’Appel de Paris, 20 mai 2021, N° RG 21/04167
La société Cinéma Production Henryel a conclu un contrat de coproduction avec Clavis Films et Yenta Production pour la série Urban Comix, s’engageant à verser 30.000 euros, somme qu’elle n’a pas payée. Clavis Films a demandé la suspension de l’exécution provisoire d’un jugement condamnant à payer une créance, invoquant des conséquences manifestement excessives dues à sa situation financière précaire. La cour a constaté que la société Antarès, créancière, avait été radiée du registre du commerce, justifiant ainsi la demande de Clavis Films. L’exécution provisoire a été suspendue, et Clavis Films a été condamnée aux dépens.

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