Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméLa société H&M a été condamnée à verser 75 000 euros à Louis Vuitton Malletier pour contrefaçon. Les juges ont estimé que les photographies des mannequins, bien que centrées sur des robes, mettaient en avant des modèles de chaussures protégés, notamment le modèle « Emily ». Malgré l’argument selon lequel les chaussures étaient accessoires, la présentation du mannequin, seul sur fond blanc, a révélé que les souliers occupaient une place significative. La posture du mannequin, qui mettait en valeur les caractéristiques distinctives des chaussures, a également contribué à la décision de la Cour d’appel de Paris.
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La société H&M a été condamnée pour contrefaçon (75 000 euros à titre de dommages et intérêts) pour avoir fait poser ses mannequins-robe, dans des modèles de souliers déposés par la société Louis Vuitton Malletier (modèle de soulier « Emily »).
Sans qu’il ait été nécessaire de se prononcer sur la pertinence de la théorie de l’accessoire (l’objet de la photographie étant de promouvoir une robe), les juges ont considéré que les reproductions photographiques des souliers ne présentaient pas un caractère accessoire et engageaient la responsabilité de la société H&M.
Bien que la robe occupe une place centrale dans le décor des photographies, il demeurait que, la place des chaussures n’était pas accessoire dans la mesure où le mannequin, photographié de face, ne portait qu’une robe courte de couleur bleue, des jambières de couleur sombre et les souliers revendiqués. Ces éléments se détachaient d’autant plus aisément, que le mannequin était présenté seul, sur une fond blanc, à l’exclusion de tout autre élément décoratif.
Il en allait de même pour la photographie présentant le mannequin de profil, celui-ci pliait légèrement la jambe gauche, et ce faisant, présentait le soulier revendiqué en laissant voir très distinctement, l’ensemble des caractéristiques qui fondent l’originalité du modèle de soulier (peu important que l’extrême bout du soulier ne soit pas représenté).
Mots clés : Contrefaçon – Chaussures
Thème : Contrefaçon – Chaussures
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 20 mai 2011 | Pays : France
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