Cour d’appel de Paris, 20 février 2018
Cour d’appel de Paris, 20 février 2018
La société Entreprendre a été condamnée à verser 50 000 euros à Prisma Media pour avoir copié les couvertures du magazine Capital. Bien que la reprise des thématiques ait été reconnue, le tribunal a exclu le délit de contrefaçon, arguant de l’absence d’originalité dans la maquette de Capital. Les éléments de présentation, tels que le bandeau et les illustrations, étaient jugés communs dans la presse économique. En revanche, la reprise systématique des titres et agencements a été qualifiée de concurrence déloyale, soulignant une faute parasitaire de la part d’Entreprendre.

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