Cour d’appel de Paris, 20 décembre 2023
Cour d’appel de Paris, 20 décembre 2023
La diffamation sur les réseaux sociaux soulève des enjeux juridiques complexes. Selon l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir un effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite et complète. L’article 55 impose au prévenu de spécifier les faits qu’il entend prouver, une formalité essentielle sous peine de déchéance. De plus, des documents postérieurs à la publication peuvent être admis pour prouver la véracité des imputations, à condition qu’ils concernent des faits antérieurs. Cette rigueur vise à protéger la réputation tout en garantissant le droit à la défense.

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