Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique : Identifier l’auteur d’un post dénigrant

Propos dénigrants sur Foursquare

Un salarié recruté en qualité de maquettiste a été licencié pour faute lourde. Il était reproché à ce dernier, déjà sous préavis de licenciement, d’avoir tenu des propos dénigrant sur le réseau  Foursquare, de sorte qu’il a été mis un terme anticipé au préavis (ce qui a pour effet de priver le salarié de l’indemnité de préavis restant à courir).

Identification de l’auteur des propos dénigrants

Pour démontrer que son salarié était bien l’auteur du message publié (« 3 trains de retard concernant les médias digitaux. Incompétences concernant le print, cette entreprise ne gère pas un rapport annuel, son cœur de métier. Rendus lamentables sur Valourec notamment », l’employeur a avancé le fait que l’auteur était identifié avec le même pseudonyme que celui du salarié sur son compte Twitter. Il en avait déduit que l’auteur des propos ne pouvait être que son salarié. Or, la simple identité de pseudonyme de l’auteur du message de la page Foursquare et du titulaire du compte Twitter ne permettait pas d’établir de façon certaine que le salarié était effectivement l’auteur du message.

Identification par adresse IP

A noter que l’employeur aurait pu lever tout doute quant à l‘auteur des messages en  exécution d’une ordonnance sur requête soumise au Président du TGI. La société aurait ainsi pu obtenir communication de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’auteur du commentaire puis, la communication de l’identité de la personne connectée, par le biais de son fournisseur d’accès.

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