Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Protection du dépliant publicitaire par le droit d’auteur
→ RésuméUn dépliant publicitaire peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur si sa conception unique, incluant l’agencement des photographies, le choix des couleurs, des slogans et du texte, reflète la personnalité de son auteur. Cette protection vise à reconnaître l’originalité et la créativité déployées dans la réalisation de cet outil de communication. La jurisprudence de la Cour d’appel de Paris, en date du 2 septembre 2011, souligne l’importance de ces éléments dans l’évaluation de la protection juridique d’un dépliant publicitaire.
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Un dépliant publicitaire est éligible à la protection par le droit d’auteur si dans sa composition particulière, l’agencement des photographies le composant, le choix des couleurs, le choix des slogans et du texte, il révèle la personnalité de son auteur.
Mots clés : Depliant publicitaire
Thème : Depliant publicitaire
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 2 septembre 2011 | Pays : France
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