Dans l’affaire « Versailles, Complot à la Cour du Roi », la Cour d’appel de Paris a clarifié la distinction entre œuvre de collaboration et œuvre collective. Selon l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre de collaboration implique la contribution de plusieurs personnes physiques, tandis qu’une œuvre collective est créée sous l’initiative d’une personne morale, où les contributions individuelles se fondent dans un tout. Les juges ont conclu que, bien que les sociétés productrices aient joué un rôle dans l’initiative, les contributions des auteurs étaient suffisamment distinctes pour qualifier l’œuvre de collaboration.