Les pieds de verres sont protégés, indépendamment de la forme du verre. Toute reprise d’un pied de verre original peut donner lieu à une condamnation pour contrefaçon.     [/well]

Protection d’un pied de verre original

La société Lalique qui commercialise une gamme de verre baptisée « 100 Points » en référence à la note suprême obtenue par un vin (tige ou jambe en forme de vigne) a obtenu la condamnation pour contrefaçon de l’enseigne Habitat. Les verres de la collection en question ont été créés en partenariat avec un oenologue américain de renom et ont donné lieu à des campagnes de presse importantes ainsi qu’à des ventes record (près de 5 millions d’euros).

Critères de la contrefaçon

La société Habitat France a été condamnée au titre d’une copie servile pour sa gamme « Glitz ».  En l’espèce ni l’originalité ni la titularité de la tige du verre revendiquée par la société Lalique, et donc sa protection au titre du droit d’auteur, n’étaient contestées. La contrefaçon, telle que définie par l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle s’apprécie d’après les ressemblances et non d’après les différences. Elle est caractérisée dès lors que les ressemblances sont dominantes et que les dissemblances ne portent que sur des points de détail.

200.000 euros de dommages-intérêts

Les modèles en cause ne présentaient que des différences minimes d’exécution qui n’affectaient pas la reprise de la combinaison des éléments essentiels caractérisant l’originalité de la tige « 100 Points » et ne parvenaient pas à effacer l’impression de quasi-identité qui se dégageait de la comparaison. La contrefaçon des droits d’auteur était ainsi caractérisée. La société Habitat a été condamnée à payer la somme de 200.000 euros à la société Lalique.

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