Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2015
Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2015
Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea a exprimé son inquiétude quant à l’impact potentiel sur la marque. Les juges ont conclu que le contenu du courrier portait atteinte à l’image de TWG Tea, entraînant une réparation de 15.000 €.

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