Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2001
Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2001
Dans l’affaire NRJ contre Europe 2, la société NRJ a poursuivi Europe 2 pour contrefaçon et concurrence déloyale. Europe 2 avait créé une rubrique « ANTI NRJ » sur son site, renvoyant à un site suédois contenant des critiques sur NRJ. La Cour d’appel a souligné que, bien qu’un lien hypertexte soit généralement neutre, sa création dans un but malicieux engage la responsabilité de l’exploitant du site d’origine. En l’occurrence, Europe 2 a délibérément associé son site à des propos dénigrants, constituant ainsi un acte de concurrence déloyale et une reproduction illicite de la marque NRJ.

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