Le Crédit Lyonnais a été débouté dans une affaire concernant la validité d’une signature électronique pour l’ouverture d’un compte de dépôt. La juridiction a constaté que la banque n’avait pas fourni de preuve d’une signature électronique sécurisée, conformément aux exigences du décret n° 2017-1416. Malgré la production d’attestations de la société Idemia, aucun élément ne permettait de vérifier l’identité du signataire ni le contenu des documents signés. En conséquence, la fiabilité du procédé de signature électronique n’a pas pu être présumée, confirmant ainsi le jugement initial.